Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Capteurs Température
Version en vigueur — applicable à toute commande passée sur le présent site
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Capteurs Température (« le vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site capteurs-temperature.com (« le client »). La passation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des capteurs et sondes de température neufs, conformes aux spécifications publiées sur leurs fiches techniques respectives. Les photos et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les caractéristiques techniques mentionnées dans la fiche produit engagent le vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux légal en vigueur). Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont offerts. Pour toute autre destination, un devis est établi sur demande.
Article 4 — Commande
La commande est validée par le client au moment du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse renseignée. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un prestataire conforme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur. La commande est expédiée après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les commandes passées avant 14h les jours ouvrés sont expédiées sous 24 h. Délai de transit indicatif : 2 à 5 jours ouvrés. Voir la page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner sa commande sans frais et obtenir remboursement intégral (extension commerciale du délai légal de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Voir la politique de retour.
Article 8 — Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, à défaut le remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Les capteurs et sondes vendus sont destinés à des usages techniques décrits sur leurs fiches respectives. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme à la fiche technique ou à un cahier des charges incompatible avec les spécifications du capteur. En cas de doute, le formulaire de contact pré-vente permet d'orienter le choix.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@capteurs-temperature.com.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, loi française applicable.